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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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iscalité
relative à la conservation du patrimoine.
Les monuments historiques
Textes de référence :

•  Code général des impôts : Art. 31 - I- 1°.
•  Code général des impôts : Art. 156 - I - 3°.
•  Code général des impôts : Art 156 - II - 1° ter.
•  Code général des impôts : Art. 279 - b ter.
•  Code général des impôts : Art. 795 A.
•  Code général des impôts : Art. 885 I.
•  Code général des impôts : Ann. III, art. 41 E à 41 J.
•  Code général des impôts : Ann. IV, art. 17 ter à 17 quinquies A.
•  Décret n° 2003-1238 du 17 décembre 2003 ( JO du 24 décembre ) : convention type.

- Jacques VIGNELLE, «Fiscalité de l'investissement immobilier locatif», Liaisons, 2ème éd., 1999, 256 p.

- Pierre FERNOUX, «La gestion fiscale du patrimoine», Groupe Revue Fiduciaire, 7ème éd., 2002, 718 p.

- Yves BLAISE, «Fiscalité du patrimoine immobilier», Delmas, 16ème éd., 2004, 344 p

- Jean Raphaël PELLAS, «La fiscalité du patrimoine culturel», L. G. D. J., 2003, 216 p.
Avr-05


sdap17-Geoffroy Martin

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