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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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F
iscalité
relative à la conservation du patrimoine.
Label fondation du patrimoine
Les principales actions de la Fondation du Patrimoine

•  contribuer à l'identification des édifices et sites menacés de disparition et apprécier leur intérêt architectural, historique, environnemental ou symbolique, ainsi que leur état de conservation ;

•  susciter et organiser des partenariats avec les associations, les particuliers, les pouvoirs publics nationaux et locaux et les entreprises, désireux de soutenir des actions en faveur de la sauvegarde et de la mise en valeur de notre patrimoine ;

•  participer, le cas échéant financièrement, à la réalisation de programmes concertés de restauration. La Fondation peut octroyer son label à certains projets, et permette ainsi, sous certaines conditions, à des propriétaires privés de bénéficier d'avantages fiscaux s'ils entreprennent des travaux de restauration ;

•  encourager directement ou indirectement la transmission des métiers et savoir-faire et la création d'emplois, contribuant ainsi à faire de la restauration du patrimoine de proximité un levier du développement local.
Mai-07


sdap17-Zohra Baleh

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