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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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F
iscalité
relative à la conservation du patrimoine.
Les zones urbaines défavorisées
III. Charges spécifiques déductibles :

Il s'agit :

• des travaux de démolition rendus nécessaires par le réaménagement d'un ou plusieurs immeubles.
• des travaux de reconstitution de toiture ou de murs extérieurs d'immeubles existants rendus nécessaires par ces démolitions.
Sont exclus les travaux de construction, de reconstruction ou d'agrandissement.
Mai-07


sdap17-Zohra Baleh

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