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Subventions de l'ANAH

SUBVENTIONS DE L'ANAH

L'ANAH, l'Agence nationale de l'habitat, apporte une aide financière aux locataires et propriétaires bailleurs ou occupants, sous conditions de ressources, pour la réalisation de travaux d'amélioration de leur logement. Cette aide prend la forme d'une subvention ou d'une prime.

Avant, il s'agissait de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat, mais avec la Loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006, elle est devenue l'Agence nationale de l'habitat.

En outre, cette loi a élargit ses missions : l'ANAH se voit confirmer son rôle d'agence publique de référence sur le parc privé de logement, avec pour objectif principal le développement de la qualité du parc existant de logements privés. Cela passe par la mise en oeuvre de ses aides à différentes catégories de missions étendues en matière d'études et de communication autour des enjeux de l'habitat privé. Ces évolutions incluent le nouveau conventionnement ANAH avec et sans travaux.

Ses actions ont aujourd'hui pour objectif :
•  d'une part, améliorer la connaissance du parc privé et les conditions de son occupation
•  d'autre part, de faciliter l'accès des personnes défavorisées et des ménages à revenus modestes.

Elle peut dorénavant bénéficier de sommes allouées par des personnes morales publiques ou privées.

L'année 2007 est celle du déploiement complet du plan de cohésion sociale, et le budget de l'ANAH passe à 577 millions d'euros, le plus haut jamais adopté depuis sa création en 1971. en 2006, 133 400 logements ont été réhabilités avec les aides de l'ANAH, et le montant total des subventions a atteint 478 millions d'euros.

Les travaux pouvant être financés par une subvention de l'ANAH sont les suivants :
•  les travaux d'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de confort, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées ;
•  les travaux de transformation en logement de locaux qui ne sont pas à l'origine affectés à l'usage d'habitation ;
•  les travaux qui permettent d'économiser l'énergie et d'améliorer l'isolation acoustique.

Ces travaux peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes des immeubles.

Les conditions relatives aux logements concernés sont les suivantes :
•  ils doivent être achevés depuis plus de 15 ans
•  après les travaux, ils doivent être loués ou occupés à titre de résidence principale pendant 9 ans au moins.

Sauf exception liées à l'urgence et à l'intérêt des travaux à réaliser, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date de la décision d'octroi de la subvention. Le respect de ce délai n'est pas exigé lorsque les travaux visent à économiser l'énergie ou s'ils concernent l'adaptation des logements aux besoins des personnes handicapées.

Quant au montant de la subvention, il varie en fonction des engagements pris par le propriétaire : pour les propriétaires occupants, le taux de subvention est généralement de 20% du coût des travaux, alors que pour les propriétaires bailleurs, ce taux est de 15%.

Des nouveautés sont apparues pour 2007, à savoir :
•  le budget 2007 comprend un programme exceptionnel de 5O millions d'euros pour des travaux permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap (  environ 10000 logements améliorés ) ;
•  la mobilisation de 4000 logements du parc privé à conventionnement très social dans le cadre du plan d'action 2007 ou plan de cohésion sociale, pour la mise en oeuvre effective du droit au logement ;
•  l'évolution de sa communication institutionnelle et opérationnelle ;
•  le développement du conventionnement ANAH / Borloo dans l'ancien avec et sans travaux.

Pour plus d'informations, le site à consulter :

ANAH-Agence nationale de l´habitat : http://www.anah.fr
Avr-07


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