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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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iscalité
relative à la conservation du patrimoine.
La loi De Robien
Textes de référence :

• Code Général des Impôts : Art. 31-I-1°-h ).
• Code Général des Impôts : Ann. III, art. 2 quindecies A.
• Code Général des Impôts : Ann. III, art. 2 novodecies A.
• Code Général des Impôts : Ann. III, art. 2 terdecies A.
• Code Général des Impôts : Ann. III, art. 2 sexdecies- 0 A ter.

Mai-05


sdap17-Geoffroy Martin

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