Dans le cadre de la loi portant « Engagement national pour le logement » proposée par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et adoptée par le Sénat le 3 mai 2006, le « dispositif Robien » cède la place au « Borloo populaire » et au « Robien recentré ».
Ce « Borloo populaire » procède à la réforme du régime mis en place par M. Gilles de Robien, alors ministre de l'équipement et du logement, afin d'en corriger certains effets pervers.
La loi est ouverte à ceux qui achètent un logement ancien à réhabiliter ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.
Jean-Louis Borloo a souhaité réorienter l'investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités :
• recentrer la production de logements « Robien » dans les agglomérations les plus tendues ;
• répondre aux besoins des ménages de revenus modestes et moyens
Le Robien recentré et le Borloo populaire vont ainsi coexister, au libre choix des investisseurs, et sont complémentaires.
Ce dispositif est applicable depuis le 1er septembre 2006.
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente.
Cité administrative Bâtiment B - 4, rue Raymond Poincaré 16000 Angoulême.
Téléphone 05 45 97 97 97 - Télécopie 05 45 97 97 96. sdap.charente@culture.gouv.fr
| le site du ministère de la Culture
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente-Maritime.
Centre administratif Chasseloup-Laubat
Avenue de la Porte Dauphine 17025 La Rochelle Cedex1.
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9h00 à 12h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Accueil téléphonique : Tous les jours de 9h00 à 12h00. .
Téléphone 05 46 41 09 57 - Télécopie 05 46 41 60 62. sdap.charente-maritime@culture.gouv.fr
| Plan d'accès aux bureaux
| le site du ministère de la Culture
Personnes concernées