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relative à la conservation du patrimoine.
Loi Borloo Populaire
Dans le cadre de la loi portant « Engagement national pour le logement » proposée par Jean-Louis Borloo, Ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, et adoptée par le Sénat le 3 mai 2006, le « dispositif Robien » cède la place au « Borloo populaire » et au « Robien recentré ».

Ce « Borloo populaire » procède à la réforme du régime mis en place par M. Gilles de Robien, alors ministre de l'équipement et du logement, afin d'en corriger certains effets pervers.

La loi est ouverte à ceux qui achètent un logement ancien à réhabiliter ou un logement neuf destiné à la location à titre de résidence principale.

Jean-Louis Borloo a souhaité réorienter l'investissement locatif dans le logement neuf en suivant deux priorités :

•  recentrer la production de logements « Robien » dans les agglomérations les plus tendues ;

•  répondre aux besoins des ménages de revenus modestes et moyens

Le Robien recentré et le Borloo populaire vont ainsi coexister, au libre choix des investisseurs, et sont complémentaires.

Ce dispositif est applicable depuis le 1er septembre 2006.
Mai-07


sdap17-Zohra Baleh

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