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Plafonds de loyer
Le « Borloo populaire » est accordé à deux principales conditions :
• le bien immobilier doit être loué à des ménages dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond, à la différence du dispositif Robien ( ancien et recentré )
• le loyer au m² est plafonné ( à environ 70% du prix du marché ).
Les plafonds de loyers sont calculés à partir de la surface utile et de la région. Pour ce faire, la France a été » découpée en 4 zones :
• zone A : 16,37 euros le m² ( région parisienne, Côte d'Azur, Gènevois français )
• zone B1 : 11,37 euros le m² ( les agglomérations de plus de 250000 habitants, les agglomérations chères, la périphérie Parisienne, le pourtour de la côte d'Azur, la Corse, les DOM )
• zone B2 : 9,30 euros le m² ( les agglomérations de plus de 50000 habitants, certaines zones frontalières et littorales, l'île de France )
• zone C : 6,82 euros le m² ( le reste de la France )
Les surfaces prises en compte pour le calcul du plafond sont la surface habitable au sens de la loi Carrez ( au dessus de 1m80 ), ainsi que la moitié des surfaces annexes ( caves sous-sols, remises, ateliers, loggias, combles, greniers... ) dans la limite des 8m² par logement.
Il existe aussi des plafonds de ressources, qui diffèrent en fonction de la composition du foyer fiscal, à savoir si la personne vit seule, ou en couple, et si elle a des personnes à charge. Mai-07
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Avantage fiscal