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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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et textes relatifs à la préservation du patrimoine et à son usage.

Guide à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels du 08-12-2005
 

Un guide pour préciser les droits et devoirs de chacun et d'éviter des disfonctionnements gênants ou des conflits inutiles.
RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

RELATIONS ENTRE COMMUNES ET AFFECTATAIRE
ALINÉA 5
La commune peut demander la désaffectation d'une église si aucune célébration du culte n'y a été faite pendant six mois consécutifs, hormis le cas de force majeure.

La désaffectation est une mesure administrative prise par le préfet ou par une loi. Elle peut porter sur un édifice comme sur un objet mobilier. L'avis écrit de l'affectataire est requis. Seule l'autorité diocésaine est habilitée à donner un tel accord.
ALINÉA 6
Le clergé et les fidèles sont les affectataires de l'église. La commune propriétaire ne peut disposer de l'église de sa seule initiative.
ALINÉA 7
La commune n'est pas tenue d'entretenir les édifices du culte. Cependant, la sécurité étant de la responsabilité des communes, celle-ci doit faire exécuter les travaux nécessaires à la bonne conservation des édifices.
ALINÉA 8
La commune, propriétaire, assure l'entretien du clos et du couvert. Les réparations peuvent être entreprises contre l'avis de l'affectataire si la commune les estime nécessaires à la conservation de l'édifice qui lui appartient.
ALINÉA 9
Les travaux de mise en valeur ou de décoration intérieure, dans la mesure où ils ont une incidence sur le culte, nécessitent l'accord de l'affectataire. Ainsi le maire ne peut pas décider du thème d'un vitrail, du nombre ou de la place des statues, etc.

LE MOBILIER

ÉGLISES CLASSÉES OU INSCRITES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

TRAVAUX ET AFFECTATION LITURGIQUE

UTILISATIONS CULTURELLES

OBJETS LITURGIQUES ( ORNEMENTS, LIVRES… ) ANTÉRIEURS À LA RÉFORME DE VATICAN

ANNEXE

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