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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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et textes relatifs à la préservation du patrimoine et à son usage.

Guide à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels du 08-12-2005
 

Un guide pour préciser les droits et devoirs de chacun et d'éviter des disfonctionnements gênants ou des conflits inutiles.
RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

RELATIONS ENTRE COMMUNES ET AFFECTATAIRE

LE MOBILIER
ALINÉA 10
Une commune a l'obligation d'effectuer les travaux si une offre de concours organisée par des paroissiens permet de récolter des financements qui peuvent être complétés par des subventions.
ALINÉA 11
Le mobilier qui se trouvait dans l'église avant la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation de l'Église et de l'État est lui aussi propriété de la commune. Par mobilier, on entend non seulement ce qui est immeuble par destination ( chaire, autel ), les meubles meublants ( chaises, bancs, tableaux et statues ) mais aussi tout autre objet ( chasuble, calice, livre liturgique… ).

Ce mobilier a fait l'objet d'un inventaire à la suite de la loi du 9 décembre 1905.
ALINÉA 12
Comme l'édifice, le mobilier est grevé d'affectation cultuelle. La commune ne peut donc en disposer.
ALINÉA 13
Si l'affectataire désire entreprendre des transformations, il doit en demander l'autorisation écrite à la commune.

Celle-ci suffit si l'édifice n'est pas protégé au titre des Monuments Historiques et si la transformation ne porte pas sur du mobilier protégé.

Cependant, les meubles jugés inutiles ou vétustes ne sauraient être vendus ; ils peuvent seulement être remisés dans une dépendance de l'église.
ALINÉA 14
Il devra être veillé à ce qu'un objet de culte ne soit pas détenu longtemps ailleurs qu'à l'église, par exemple sous prétexte de sécurité à la mairie ou chez un particulier, ni dans une autre paroisse ou dans le presbytère.

Si c'est le cas, une reconnaissance de dépôt sera donnée au curé affectataire qui en fera parvenir une copie à l'autorité diocésaine.

On ne peut voir entrer un tel objet dans un musée, sauf désaffectation préalable.

Par contre, le dépôt d'un objet d'art au trésor de la cathédrale est prévu par la loi.


ÉGLISES CLASSÉES OU INSCRITES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

TRAVAUX ET AFFECTATION LITURGIQUE

UTILISATIONS CULTURELLES

OBJETS LITURGIQUES ( ORNEMENTS, LIVRES… ) ANTÉRIEURS À LA RÉFORME DE VATICAN

ANNEXE

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