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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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et textes relatifs à la préservation du patrimoine et à son usage.

Guide à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels du 08-12-2005
 

Un guide pour préciser les droits et devoirs de chacun et d'éviter des disfonctionnements gênants ou des conflits inutiles.
RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

RELATIONS ENTRE COMMUNES ET AFFECTATAIRE

LE MOBILIER

ÉGLISES CLASSÉES OU INSCRITES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
ALINÉA 15
Il est rappelé que tout déplacement d'objet, même de courte durée ou sur une courte distance, doit faire l'objet d'une autorisation de la commune propriétaire.
ALINÉA 16
Comme tout édifice, une église peut être classée Monument Historique, ou inscrite ou en partie classée et en partie inscrite.

De même un objet mobilier peut être classé ou inscrit.

On entend ici objet au sens très large : peintures murales, retables, calices…
ALINÉA 17
Si l'église est protégée au titre des Monuments Historiques, l'affectataire souhaitant des transformations doit demander l'autorisation à l'administration en adressant son projet à l'architecte des bâtiments de France.

L'autorisation sera accordée par le représentant du ministre : le Conservateur Régional des Monuments Historiques.
ALINÉA 18
Si la transformation porte sur du mobilier protégé, le projet devra être adressé au Conservateur Départemental des Objets Mobiliers.
ALINÉA 19
Toute transformation dans un édifice classé ou inscrit, même portant sur du mobilier non protégé nommément, est soumise à l'autorisation de l'administration.

En pratique, c'est l'architecte départemental des bâtiments de France qui doit être contacté.
ALINÉA 20
Les travaux d'entretien ou de restauration sont effectués sous le contrôle de l'administration des affaires culturelles qui peut imposer le contrôle des architectes du service des monuments historiques.

TRAVAUX ET AFFECTATION LITURGIQUE

UTILISATIONS CULTURELLES

OBJETS LITURGIQUES ( ORNEMENTS, LIVRES… ) ANTÉRIEURS À LA RÉFORME DE VATICAN

ANNEXE

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