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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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et textes relatifs à la préservation du patrimoine et à son usage.

Guide à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels du 08-12-2005
 

Un guide pour préciser les droits et devoirs de chacun et d'éviter des disfonctionnements gênants ou des conflits inutiles.
RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

RELATIONS ENTRE COMMUNES ET AFFECTATAIRE

LE MOBILIER

ÉGLISES CLASSÉES OU INSCRITES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

TRAVAUX ET AFFECTATION LITURGIQUE
ALINÉA 21
Les travaux sont sous la direction des architectes du service des monuments historiques si le Ministère de la Culture participe à leur financement.
ALINÉA 22
L'affectataire donnera son accord expresse aux travaux portant sur un aménagement liturgique.
ALINÉA 23
L'affectataire veillera à ce que les transformations soient conformes avec l'exercice du culte. Par exemple : emplacement de l'autel, déplacement de sacristie…
ALINÉA 24
Des aménagements souhaités par l'affectataire en application de la liturgie actuelle peuvent faire l'objet de difficultés au regard de la conservation de l'édifice et de sa présentation. Dans ce cas, un aménagement provisoire et totalement réversible sera à rechercher par l'affectataire.
ALINÉA 25
La dépose de mobiliers ( table de communion, confessionnaux, chaire… ) ne peut se faire qu'avec l'accord de la commune ainsi que celui de l'administration des affaires culturelles si l'édifice ou le mobilier sont protégés au titre des monuments historiques.

UTILISATIONS CULTURELLES

OBJETS LITURGIQUES ( ORNEMENTS, LIVRES… ) ANTÉRIEURS À LA RÉFORME DE VATICAN

ANNEXE

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