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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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et textes relatifs à la préservation du patrimoine et à son usage.

Guide à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels du 08-12-2005
 

Un guide pour préciser les droits et devoirs de chacun et d'éviter des disfonctionnements gênants ou des conflits inutiles.
RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

RELATIONS ENTRE COMMUNES ET AFFECTATAIRE

LE MOBILIER

ÉGLISES CLASSÉES OU INSCRITES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

TRAVAUX ET AFFECTATION LITURGIQUE

UTILISATIONS CULTURELLES

OBJETS LITURGIQUES ( ORNEMENTS, LIVRES… ) ANTÉRIEURS À LA RÉFORME DE VATICAN
ALINÉA 28
Ces objets se trouvent encore assez souvent dans la sacristie des églises ou des chapelles et sont habituellement sans usage.

Leur vente ou leur destruction, même avec l'accord du représentant du propriétaire ( communes, établissements publics tels qu'hôpitaux, casernes, prisons… ) sont illégales.

Ce patrimoine, faisant partie du domaine public de ces organismes, est par nature inaliénable.

Les services diocésains n'ont aucune compétence pour recevoir et conserver de tels objets dont le transfert serait d'ailleurs effectué en dehors de la légalité.

ALINÉA 29
Même s'ils ne sont plus utilisés, ces objets constituent un patrimoine historique qu'il importe de conserver.

S'il s'agit d'un bien public ( églises communales, chapelles d'établissements publics relevant d'un ministère ), l'affectataire doit étudier avec le propriétaire ( maire, chef d'établissement ) les meilleures conditions de conservation sur place.

Enfin, s'il s'agit d'objets présentant un intérêt historique ou artistique, il est nécessaire de solliciter les conseils du Conservateur Départemental des Antiquités et Objets d'Art.

ANNEXE

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