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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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égislation
et textes relatifs à la préservation du patrimoine et à son usage.

Guide à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels du 08-12-2005
 

Un guide pour préciser les droits et devoirs de chacun et d'éviter des disfonctionnements gênants ou des conflits inutiles.
RAPPEL DES PRINCIPES GÉNÉRAUX

RELATIONS ENTRE COMMUNES ET AFFECTATAIRE

LE MOBILIER

ÉGLISES CLASSÉES OU INSCRITES AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES

TRAVAUX ET AFFECTATION LITURGIQUE

UTILISATIONS CULTURELLES

OBJETS LITURGIQUES ( ORNEMENTS, LIVRES… ) ANTÉRIEURS À LA RÉFORME DE VATICAN

ANNEXE
RAPPEL DES TEXTES LÉGISLATIFS
Loi du 9 décembre 1905 - Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - version consolidée au 29 juillet 2005

Loi du 2 janvier 1907 - Loi concernant l'exercice public des cultes. - version consolidée au 3 janvier 1907

Code du patrimoine - Livre Ier - Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine - Livre VI - Monuments historiques, sites et espaces protégés
ADRESSE UTILES EN CHARENTE-MARITIME
Service départemental de l'architecture et du patrimoine - 28, rue Gargoulleau 17025 La Rochelle Cedex 1 - 05 46 41 09 57

Conservateur départemental des antiquités et des objets d'arts – Aux archives départementales - 35, rue Vaux de Foletier 17042 La Rochelle Cedex 1 - 05 46 45 17 77

Direction régionale des affaires culturelles - 102, Grand'Rue 86020 Poitiers Cedex - 05 49 36 30 30

Conservation régionale des monuments historiques - 102, Grand'Rue 80020 Poitiers Cedex - 05 49 36 30 30

Commission Diocésaine d'Art Sacré - Evêché de La Rochelle 7, place Foch B. P. 1088 17087 La Rochelle Cedex 2 - 05 46 41 40 06
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE UTILE À CONSULTER
Consultez Les églises communales ( textes juridiques et guide pratique ) aux éditions du cerf - Paris 1995

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