Un guide pour préciser les droits et devoirs de chacun et d'éviter des disfonctionnements gênants ou des conflits inutiles.
RAPPEL DES TEXTES LÉGISLATIFS
Loi du 9 décembre 1905 - Loi concernant la séparation des Eglises et de l'Etat. - version consolidée au 29 juillet 2005
Loi du 2 janvier 1907 - Loi concernant l'exercice public des cultes. - version consolidée au 3 janvier 1907
Code du patrimoine - Livre Ier - Dispositions communes à l'ensemble du patrimoine - Livre VI - Monuments historiques, sites et espaces protégés
ADRESSE UTILES EN CHARENTE-MARITIME
Service départemental de l'architecture et du patrimoine - 28, rue Gargoulleau 17025 La Rochelle Cedex 1 - 05 46 41 09 57
Conservateur départemental des antiquités et des objets d'arts – Aux archives départementales - 35, rue Vaux de Foletier 17042 La Rochelle Cedex 1 - 05 46 45 17 77
Direction régionale des affaires culturelles - 102, Grand'Rue 86020 Poitiers Cedex - 05 49 36 30 30
Conservation régionale des monuments historiques - 102, Grand'Rue 80020 Poitiers Cedex - 05 49 36 30 30
Commission Diocésaine d'Art Sacré - Evêché de La Rochelle 7, place Foch B. P. 1088 17087 La Rochelle Cedex 2 - 05 46 41 40 06
INFORMATION COMPLÉMENTAIRE UTILE À CONSULTER
Consultez Les églises communales ( textes juridiques et guide pratique ) aux éditions du cerf - Paris 1995
|
