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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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égislation
et textes relatifs à la préservation du patrimoine et à son usage.

• Charte Internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites (Charte de Venise)
• Guide à l'usage des maires et des affectataires pour les édifices cultuels
• Livre VI du code du patrimoine
• Loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive
• Loi du 3 janvier 1986 sur le littoral
• Loi sur l'architecture




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