Animation d'attente
l'expression exact dans le lexique ou dans le site
SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Charente . Charente-Maritime . Vienne
Logo du  portail de la culture
 Accueil . Patrimoine . Protections . Conseils . Architecture . Autorisations . Charente . Charente-Maritime . Vienne
accueil
P
olitique du patrimoine
historique de la politique du patrimoine
1871 - 1914
Les premières lois patrimoniales

Naissance de la première loi de protection des monuments historiques.
Le 30 mars 1887 marque la date de la création de la première loi qui organise la protection et les travaux sur les monuments historiques (  monuments et objets  ). Elle ne contient pas encore de volet pénal. La commission supérieure des monuments historiques y joue un rôle important.

La naissance du corps des architectes en chef des monuments historiques, auquel on accède par voie de concours de recrutement, a lieu en 1893. Ces derniers étaient auparavant cooptés avec les architectes ordinaires des monuments historiques.

La loi Combes sur la séparation de l'Église et de l'État est votée en 1905.
Les églises, bien que propriétés communales, étaient entretenues par l'architecte diocésain, avec le contrôle du ministère des cultes représenté par le préfet. Elles sont désormais placées sous la seule responsabilité des communes sans aucune obligation d'entretien. Les cathédrales restent toutes à l'État.

Première loi sur la préservation des sites.
La première loi pour la préservation des sites est adoptée en 1906, mais la protection ne peut se faire qu'avec l'accord du propriétaire et aucune disposition pénale n'est prévue. Cette loi s'inspire de la loi de 1887 sur les monuments historiques.

La loi du 31 décembre 1913.
La grande loi générique date du 31 Décembre 1913. Elle prévoit une procédure pour classer les Monuments Historiques, pour faire des travaux (  avec un financement d'État  ) et indique les responsabilités des propriétaires. Un chapitre est également prévu pour la protection du mobilier.
Une loi innovante.
La loi comprend désormais un volet pénal, ce qui est nouveau. Elle est toujours en application, bien que complétée et souvent modifiée.  
Haut de page
Sommaire du site.
logo du ministère
prendre contact avec le STAP :