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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Charente . Charente-Maritime . Vienne
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architecture
A
bréviations
explications des sigles et abréviations.
A
ABF (sigle)
Architecte des bâtiments de France.

ACMH (sigle)
Architecte en chef des monuments historiques.

AFU (sigle)
Association foncière urbaine.

AFUL (sigle)
Association foncière urbaine libre.

ANAH (sigle)
Agence nationale de l´habitat

ARIM (sigle)
Association de restauration immobilière.

AUE (sigle)
Architecte urbaniste de L'État.
C
CAA (sigle)
Cour administrative d'appel.

CAUE (sigle)
Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement.

CDA (sigle)
Communauté d'agglomérations.

CDC (sigle)
Communauté de communes.

CDNPS (sigle)
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

CE (sigle)
Conseil d'État.

CG (sigle)
Conseil général.

CID (sigle)
Centre d'information et de documentation.

CMH (sigle)
Classé monument historique

COREPHAE (sigle)
Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ( requalifié CRPS )

COS (sigle)
Coefficient d'occupation du sol.

CRMH (sigle)
Conservation régionale des monuments historiques.

CRPS (sigle)
Commission régionale du patrimoine et des sites.

CU (sigle)
Certificat d'urbanisme.
D
DAPA (sigle)
Direction de l'architecture et du patrimoine.

DATAR (sigle)
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.

DDAF (sigle)
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt.

DDASS (sigle)
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales.

DDE (sigle)
Direction départementale de l'équipement.

DIREN (sigle)
Direction régionale de l'environnement ou Directeur régional de l'environnement.

DRAC (sigle)
Direction régionale des affaires culturelles ou Directeur régional des affaires culturelles

DRE (sigle)
Direction régionale de l'équipement.

DRIRE (sigle)
Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement.

DT (sigle)
Déclaration préalable de travaux.

DTA (sigle)
Directives territoriales d'aménagement.
E
EPA (sigle)
Établissement public ( ou administratif ) d'aménagement.

EPCI (sigle)
Établissement public de coopération intercommunale.
F
FAU (sigle)
Fonds d'aménagement urbain.

FEDER (sigle)
Fonds européens de développement régional.

FIAT (sigle)
Fonds d'intervention pour l'aménagement du territoire.

FNAH (sigle)
Fonds national pour l'amélioration de l'habitat.
H
HLM (sigle)
Habitation à loyer modéré.
I
ICOMOS (sigle)
Conseil international des monuments et des sites.

IMH (sigle)
Inscrit monument historique. ( Ancienne apellation ISMH : Inscrit à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques. )
M
MARNU (sigle)
Modalité d'application du règlement national d'urbanisme ( Requalifié en carte communale ).

MCC (sigle)
Ministère de la culture et de la communication.

MH (sigle)
Monuments historiques
O
OPAC (sigle)
Office public d'aménagement et de construction.

OPAH (sigle)
Opération programmée d'amélioration de l'habitat.

OPHLM (sigle)
Office public d'habitation à loyer modéré.
P
PC (sigle)
Permis de construire.

PD (sigle)
Permis de démolir.

PDU (sigle)
Plan de déplacement urbain.

PIG (sigle)
Projet d'intérêt général.

PLH (sigle)
Programme local de l'habitation.

PLU (sigle)
Plan local d'urbanisme.

POS (sigle)
Requalifié en PLU ( Plan d'occupation des sols ).

PPA 
Périmètre de protection adapté

PPM (sigle)
Périmètre de protection modifié

PRNP (sigle)
Patrimoine rural non protégé.

PSMV (sigle)
Plan de sauvegarde et de mise en valeur.
R
RAL (sigle)
Institut allemand pour l'assurance de qualité et pour le marquage "Deutsches Institut für Gütesicherungund Kennzeichnung".

RNU (sigle)
Règlement national d'urbanisme ( R111 du code de l'urbanisme ).
S
SAFER (sigle)
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural.

SAR (sigle)
Schéma d'aménagement régional.

SC (sigle)
Site classé

SCI (sigle)
Société civile immobilière.

SCOT (sigle)
Schéma de cohérence territoriale.

SDAP (sigle)
Service départemental de l'architecture et du patrimoine, requalifié en STAP ( Service territorial de l'architecture et du patrimoine ).

SDAU (sigle)
Requalifié en SCOT ( schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme ).

SEM (sigle)
Société d'économie mixte.

SEMDAS (sigle)
Société d'économie mixte de développement de l'Aunis et de Saintonge.

SEMIS (sigle)
Société d'économie mixte immobilière de la Saintonge.

SHOB (sigle)
Surface hors œuvre brute.

SHON (sigle)
Surface hors œuvre nette.

SI (sigle)
Site inscrit

SRA (sigle)
Service régional de l'archéologie.

SRI (sigle)
Service régional de l'inventaire.

SRU (sigle)
Solidarité et renouvellement urbain ( loi ).

STAP (sigle)
Service territorial de l'architecture et du patrimoine
T
TA (sigle)
Tribunal administratif.

TC (sigle)
Tribunal des conflits.

TLE (sigle)
Taxe locale d'équipement.
V
VRD (sigle)
Voies et réseaux divers.
Z
ZAC (sigle)
Zone d'aménagement concerté.

ZAD (sigle)
Zone d'aménagement différé.

ZI (sigle)
Zone Industrielle.

ZICO (sigle)
Zones importantes pour la conservation des oiseaux.

ZNIEFF (sigle)
Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique.

ZP (sigle)
Zone de protection

ZPPAUP (sigle)
Zone de protection du patimoine architectural, urbain et paysager.

ZPR (sigle)
Zone de publicité restreinte.

ZPS (sigle)
Zone de protection spéciale.
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