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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Charente . Charente-Maritime . Vienne
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architecture
A
bréviations
explications des sigles et abréviations.
C
CAA (sigle)
Cour administrative d'appel.

CAUE (sigle)
Conseil d'architecture d'urbanisme et d'environnement.

CDA (sigle)
Communauté d'agglomérations.

CDC (sigle)
Communauté de communes.

CDNPS (sigle)
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.

CE (sigle)
Conseil d'État.

CG (sigle)
Conseil général.

CID (sigle)
Centre d'information et de documentation.

CMH (sigle)
Classé monument historique

COREPHAE (sigle)
Commission régionale du patrimoine historique, archéologique et ethnologique ( requalifié CRPS )

COS (sigle)
Coefficient d'occupation du sol.

CRMH (sigle)
Conservation régionale des monuments historiques.

CRPS (sigle)
Commission régionale du patrimoine et des sites.

CU (sigle)
Certificat d'urbanisme.
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