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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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autorisations
A
utorisations et délais
la nature du dossier à déposer pour vos projets ainsi que les délais d´instruction.


Localisation du projet
(Niveau de protection de l'immeuble bâti ou non bâti)
Natures des travaux

Sélectionner la localisation du projet et la nature des travaux.
Lorsqu'un projet se situe dans un espace protégé au titre des codes du patrimoine et de l'environnement, les deux procédures sont applicables. Les délais respectifs d'instruction ne sont pas cumulatifs.
(*) SHOB = Surface hors œuvre brute,
     SHON = Surface hors œuvre nette.
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