l'expression exact
dans le lexique
ou dans le
site
Toutes les rubriques
Accueil
Accueil->Politique du patrimoine
Accueil->Législation
Accueil->Missions (Charente )
Accueil->Missions (Charente-Maritime )
Accueil->Missions (Vienne )
Accueil->Fiscalité
Accueil->Liens (Charente )
Accueil->Liens (Charente-Maritime )
Accueil->Liens (Vienne )
Accueil->Annuaire
Patrimoine
Patrimoine->Nos archives (Charente-Maritime )
Patrimoine->Monographies (Charente-Maritime )
Patrimoine->Bibliographie (Charente-Maritime )
Patrimoine->Les images (Charente-Maritime )
Patrimoine->Lexique
Protections
Protections->Définitions
Protections->Liste (Charente )
Protections->Liste (Charente-Maritime )
Protections->Liste (Vienne )
Protections->Règlements (Charente-Maritime )
Protections->Procédures
Protections->Cartographie (Charente-Maritime )
Conseils
Conseils->Restauration (Charente-Maritime )
Conseils->Habitat (Charente-Maritime )
Conseils->Construction bois (Charente-Maritime )
Conseils->Commerces (Charente-Maritime )
Conseils->Constructions agricoles (Charente-Maritime )
Conseils->Matériaux (Charente-Maritime )
Conseils->Couleurs (Charente-Maritime )
Conseils->Énergie (Charente-Maritime )
Conseils->Liens utiles (Charente )
Conseils->Liens utiles (Charente-Maritime )
Conseils->Liens utiles (Vienne )
Architecture
Architecture->Urbanisme
Architecture->Architecture
Autorisations
Autorisations->Constituer un dossier
Autorisations->Diagrammes
Autorisations->Formulaires
S
ervice territorial de l'architecture et du patrimoine
Charente . Charente-Maritime . Vienne
Accueil
.
Patrimoine
.
Protections
.
Conseils
.
Architecture
.
Autorisations
.
Charente . Charente-Maritime . Vienne
|
Autorisations et délais
|
Constituer un dossier
|
Diagrammes
|
Formulaires
|
D
iagrammes
représentation graphique des procédures d'instruction des demandes d'autorisation
Déclaration, au titre du code du patrimoine, sur un immeuble classé monument historique ou en adossement
Permis de construire, d'aménager et de démolir au titre du code de l'urbanisme
Déclaration préalable au titre du code de l'urbanisme
Permis de construire, d'aménager et de démolir en site classé
Haut de page
Accueil
•
autorisations
•
diagrammes
Sommaire du site.
.
.
Téléphone - Télécopie .
|
le site du ministère de la Culture