stap Poitou-Charentes - autorisations

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	Service territorial de l'architecture et du patrimoine Charente . Charente-Maritime . Vienne
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ormulaires
formulaires pour les travaux sur monuments historiques instruits au titre du code du patrimoine

Formulaire de demande d'autorisation de : 
Cerfa 13585_01-travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Cerfa 13586_01-travaux sur un immeuble adossé à un immeuble classé au titre des monuments historiques

Cerfa 13587_01-constructions et installations temporaires de plus de 20m2 et d'une durée supérieure à un mois sur un immeuble classé au titre des monuments historiques

Les formulaires de demandes d'autorisations de travaux instruites au titre du code de l'urbanisme sont téléchargeables sur le site Service-Public.fr

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