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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Charente . Charente-Maritime . Vienne
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autorisations
Des clefs pour connaître le déroulement de l'instruction des autorisations délivrées au titre des codes de l'urbanisme, du patrimoine et de l'environnement
 Autorisations et délais
La nature du dossier à déposer pour vos projets ainsi que les délais d´instruction.
 Constituer un dossier
de demande d´autorisation.
 Diagrammes
Représentation graphique des procédures d´instruction des demandes d´autorisation
 Formulaires
Formulaires pour les travaux sur monuments historiques instruits au titre du code du patrimoine
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