Animation d'attente
l'expression exact dans le lexique ou dans le site
SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Charente . Charente-Maritime . Vienne
Logo du  portail de la culture
 Accueil . Patrimoine . Protections . Conseils . Architecture . Autorisations . Charente . Charente-Maritime . Vienne
conseils
illustration Autorisation

L'installation de capteurs solaires relève, en application du code de l'urbanisme, de la déclaration préalable à déposer en Mairie.

Outre le plan de situation et les photographies de la construction, la déclaration préalable doit comprendre :

-La façade d'état des lieux dessinée à l'échelle du 1/50ème ou du 1/100ème,
-La façade projet dessinée à la même échelle.

Haut de page
Sommaire du site.
logo du ministère
Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente-Maritime.
Centre administratif Chasseloup-Laubat
Avenue de la Porte Dauphine 17025 La Rochelle Cedex1.
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9h00 à 12h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Accueil téléphonique : Tous les jours de 9h00 à 12h00. .
Téléphone 05 46 41 09 57 - Télécopie 05 46 41 60 62.
sdap.charente-maritime@culture.gouv.fr   |  Plan d'accès aux bureaux   |  le site du ministère de la Culture