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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
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protections
D
éfinitions
des espaces protégés.

  Les abords de monuments historiques Code du patrimoine

Avant-propos
•  Abords des monuments
Site classé
Site inscrit
Zone de Protection
Secteur sauvegardé ( PSMV )
Zppaup
Périmètre de Protection Modifié ( PPM )
Périmètre de Protection Adapté ( PPA )

Les monuments sont indissociables de l'espace qui les entoure :

toute modification sur celui-ci rejaillit sur la perception et donc la conservation de ceux-là. Aussi la loi impose-t-elle un droit de regard sur toute intervention envisagée à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 mètres de rayon autour des monuments historiques qu'ils soient classés ou inscrits :

Ce périmètre géométrique peut être remplacé par un périmètre adapté ( PPA ) pour toutes les nouvelles protections ou par un périmètre modifié ( PPM ) pour les protections déjà existantes.

Protéger la relation entre un édifice et son environnement consiste, selon les cas, à veiller à la qualité des interventions ( façades, toitures, matériaux ), à prendre soin du traitement des sols, du mobilier urbain et de l'éclairage, voire à prohiber toute construction nouvelle aux abords du monument.

La servitude de protection des abords intervient automatiquement dès qu'un édifice est classé ou inscrit. Toutes les modifications de l'aspect extérieur des immeubles, les constructions neuves, mais aussi les interventions sur les espaces extérieurs doivent recevoir l'autorisation de l'Architecte des Bâtiments de France.

La publicité et les enseignes sont également sous son contrôle.

La notion de«co-visibilité» avec le monument est ici déterminante ; il s'agit pour l'Architecte des Bâtiments de France de déterminer si le projet est soit visible du monument, soit visible en même temps que celui-ci.

S'il y a co-visibilité, l'Architecte des Bâtiments de France dispose d'un avis conforme. Dans le cas contraire, son avis est simple.


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