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SDAP - Charente-Maritime Service territorial de l'architecture et du patrimoine
Charente . Charente-Maritime . Vienne
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protections
R
èglements
consultation et liste des règlements de ZPPAUP et PSMV.

Avertissement : les reproductions des documents mis en ligne n'ont pas de valeur juridique.

Création sigle psmv  
13/11/2009 ROCHEFORT sur MER
05/05/2008 ROCHELLE (La)
26/01/1990 SAINTES
Création sigle zppaup  
13/04/2006 CHÂTEAU d' OLÉRON (Le)
23/11/2001 FLOTTE en RÉ (La)
17/02/2009 HIERS BROUAGE
30/11/2004 JONZAC
24/07/2002 MARANS
05/09/2005 MORNAC sur SEUDRE
23/06/2008 NEUVICQ le CHÂTEAU
23/11/2001 PONS
09/05/2005 ROCHEFORT sur MER
18/06/2009 ROCHELLE (La)
30/05/1996 ROYAN
11/12/2008 SAINT GEORGES d'OLÉRON
21/08/1996 SAINT JEAN d’ANGÉLY
13/05/2004 SAINT MARTIN de RÉ
18/09/2007 SAINT PALAIS sur MER
13/09/2007 SAINT SAVINIEN
03/11/2005 SAINT SULPICE de ROYAN
19/12/2002 SAINTE MARIE de RÉ
04/11/2002 SAINTES
20/12/2007 SURGÈRES
28/12/2007 TAILLEBOURG
02/04/1998 TALMONT sur GIRONDE
Sommaire du site.
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Service territorial de l'architecture et du patrimoine de Charente-Maritime.
Centre administratif Chasseloup-Laubat
Avenue de la Porte Dauphine 17025 La Rochelle Cedex1.
Les bureaux sont ouverts le lundi de 9h00 à 12h00 et du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Accueil téléphonique : Tous les jours de 9h00 à 12h00. .
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